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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "17/03/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "2014" du filtre Année

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Saint Vincent" à ODEREN.

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD du pôle de gérontologie de Saint-Damien à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'unité de soins de longue durée (USLD) du pôle de gérontologie de Saint-Damien à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Notre Dame" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 17/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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